J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710246A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 mai 2007, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions décrites ci-après, après une période de stage effectué à la Cour des comptes :

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JO no 109 du 11/05/2007 texte numéro 162
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